Contrats d'assurances relatifs aux risques "Responsabilité civile-patrimoine- véhicules et protection juridique "- période 2025-2028

Caractéristiques principales : Le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois. Le marché est décomposé en 3 lots et conclu à compter du 16/04/2025 (ou de l'échéance des contrats) avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance