Fourniture et livraison de vaccins pneumococciques destinés aux établissements départementaux et conventionnés gérés par le pôle Enfance et Solidarités

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum annuel 130 000 euros HT et montant maximum annuel : 230 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le cas échéant, les modalités de transmission des copies de sauvegarde sont fixées dans le règlement de la consultation, « Art 9 du RC - Transmission par voie électronique ». L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'Administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder deux (2) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme »