Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Concarneau

Contrats réservés : En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot défini ci-dessous est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 35 000 euro(s) HT et un maximum de 140 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 25 000 euro(s) HT et un maximum de 130 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 220 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 1500 euro(s) HT et un maximum de 15 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/05/2025. Il a été signé le 26/06/2025 et notifié le 30/06/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 19/06/2025.