Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation, la révision ou l'actualisation de schémas directeurs d'assainissement et de schémas directeurs d'alimentation en eau potable

Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques, ayant présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu entre la centrale d’achat public de l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (CAP’IT04), qui est le pouvoir adjudicateur, et les titulaires de l’accord-cadre. La centrale d’achat passe l’accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des personnes publiques, adhérentes de IT04, susceptibles de recourir au présent accord-cadre et ayant signé la convention d’adhésion à la centrale d’achat, ci-après dénommés « adhérents bénéficiaires ».