ACCORC-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ELECTRICITE SUR LES SITES DE PRODUCTION ET LES POINTS DE LIVRAISON DU RESEAU NORD

La présente consultation concerne : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité sur les sites de production et les points de livraison de réseau Nord (Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine Commune déléguée de Saint-Denis et Villetaneuse). Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.