Passation d'un marché d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat
Appel d'offres
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
2025-08-20
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-93049
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : AOO RSS 2025
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R. 2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique.
Lots
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.
LOT-0001Services
Identifiant interne1 - Marché RSS 2025
Durée prévue5 ans
Montant250 k€
Localisation
06200 Nice
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est entendue sur la durée totale du marché, soit sur 5 ans.
Acheteurs
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
SIRET: 49271391200011
Adresse53 boulevard René Cassin, 06200, Nice
Documents
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