Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées

Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000EurosHT par période contractuelle de 12 mois.

Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 concerne les départements suivants : Élèves résidant dans l'Essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire des cantons de Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry, Gif-sur-Yvette, les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres, Dourdan et départements limitrophes des Hauts de Seine, Val de Marne et Yvelines Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000EurosHT par période contractuelle de 12 mois.