Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La durée maximale de chaque lot ne pourra dépasser 48 mois, reconduction y compris. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de un (1) an). Les candidats devront joindre leurs certificats de licences LOTI (Cf. règlement de la consultation).

Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La durée maximale de chaque lot ne pourra dépasser 48 mois, reconduction y compris. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de un (1) an). Les candidats devront joindre leurs certificats de licences LOTI (Cf. règlement de la consultation).