Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours. Le montant maximum annuel fixé ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.