SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la commune de La Roquette sur Siagne peut avoir la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré.

Le présent contrat a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune.

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences de la commune.

Le présent contrat a pour objet l’assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités territoriales.

L’assurance porte sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de La Roquette Sur Siagne.