24MAP14 - ELABORATION DU SCHEMA TERRITORIAL DE RESTAURATION ECOLOGIQUE (STERE) DU CONTRAT DE BAIE ET DE LA METROPOLE

Appel d'offres

2025-08-18

Une attribution a été publiée.

La présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Contrat de Baie et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d'Or, la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, par délibération n° 23/03/063, en tant que structure porteuse de la démarche et maître d'ouvrage d'actions du contrat, à assurer le lancement et le pilotage d'études à l'échelle du territoire du Contrat de Baie, pour l'amélioration de connaissances générales nécessaires à la gestion du territoire ; parmi lesquelles l'élaboration du STERE à l'échelle de la zone marine du Contrat de baie (Six Fours à Bormes les Mimosas). Ce projet sera étendu à la zone marine de la façade Ouest de la commune de Six Fours (hors contrat de baie mais sur le territoire de MTPM) afin d'avoir un document unique et cohérent prenant en compte l'intégralité du littoral côtier métropolitain. L'étude consistera à définir une stratégie de long terme pour la protection et la restauration des petits fonds marins de cette zone et permettra de définir un premier plan d'actions (court terme). Lieu(x) d'exécution : Périmètre du contrat de baie de la Métropole TPM - 83000 TOULON

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-92848
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 90712300

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/09/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de la Métropole TPM
  • Départements de publication : Var (83)

Acheteurs

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

ORG-0001

SIRET: 24830054300217

Adresse83000, TOULON

Documents

Appels d'offres similaires

1 juin 2026 | Clôture: 16 juil. 2026, 12:00

ServicesEtudeRivières/ruisseaux

20 juin 2026 | Clôture: 20 juil. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

ServicesEtudeIngénieriePrestations de servicesRivières/ruisseaux