COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ (LOT UNIQUE)
Appel d'offres
Plateforme Commissariat EST
2025-08-20
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92845
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64120000 - Services de courrier
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : DAF_2024_001983
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001983. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du marché prend effet à compter du 01/01/2026 ou au lendemain de sa date de notification.
Lots
COLLECTE ET REMISE DU COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE METZ (LOT UNIQUE)
LOT-0001Services
Identifiant interneLOT UNIQUE
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant548.28 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée hors TVA figurant au 5.1.5 Valeurs s'entend globalisée sur la durée totale du marché (42 mois). L'accord-cadre est conclu sans minimum et AVEC maximum. Le maximum porte sur le poste 2 (affranchissement) :
Le marché est exécuté avec un montant MAXIMUM ANNUEL HT de deux cents mille euros (200 000,00 Euros).
Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 21227 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification
du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation, prestations similaires incluses est de : 685 353,87 Euros HT.
La donnée renseignée au 5.1.15 Techniques Nombre maximum de
participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Acheteurs
Plateforme Commissariat EST
SIRET: 13001535700010
AdresseDivision Achats Publics - 10 rue d'Asfeld, 57044, METZ CEDEX 1
Documents
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