GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL
Appel d'offres
COMMUNE D'AUCHEL
2025-08-19
FournituresElectricité, gaz (fourniture)
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92800
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 19/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
62260 AUCHEL
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2025F11
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature, les formulaires DC1, DC2, ou DUME. Il produira également une copie de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente, délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.333-1. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Il sera demandé à chaque attributaire de signer électroniquement l'intégralité des pièces via le profil acheteur. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation. (2025F11) dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 05 novembre 2025.
Lots
L'objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité.
LOT-0001Fournitures
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes, constitué du CCAS de la ville d'Auchel, de la résidence autonomie "Les Roses" et la Ville d'Auchel (coordonnateur du Groupement de commandes). Une convention de groupement de commandes a été établie entre ces 3 entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 MWh pour la quantité d'électricité consommée. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires, au maximum quatre (4). Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre aux attributaires ayant présentés une offre conforme.
Identifiant interne2025F11
Durée prévue4 ans
Localisation
62260 AUCHEL
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire pour une durée de deux (2) ans.
Acheteurs
Documents
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