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Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes sur la première période du marché puis révisables à chaque date anniversaire du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois dans les mêmes conditions.

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