Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) dans les Établissements Parties du GHT Haute-Bretagne

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend pour chaque lot : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive, la formation, et la maintenance corrective comportant l'astreinte. La part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations aux études ou expertises, à la fourniture des pièces de rechange aux déplacements du technicien et à la main d'oeuvre à l'occasion d'une seconde intervention réalisée dans la continuité de la première intervention d'astreinte dans le cadre de la maintenance corrective. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er Avril 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.