Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes

Le marché est un contrat d'entretien de type " étendu " comprenant les dispositions minimales d'entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d'entretien " à clauses minimales " auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le C.C.T.P. Les prestations incluses dans ce contrat sont rémunérées par prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute, en partie, à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 750 000,00 euros HT. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Ville, et jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. (pour l'ensemble des prestations). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.