Étude pré-opérationnelle Pacte territorial
Appel d'offres
CCALN
2025-08-18
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire ou groupement de prestataires qui sera chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle visant à définir les contours et modalités de mise en oeuvre d'un Pacte territorial au sens de la délibération 2024-04 prise par le conseil d'administration de l'ANAH en date du 13 mars 2024.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92681
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
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