Fourniture et pose de structures légères pour espaces de stockage sur le port de Nice

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique, en raison d'un potentiel risque d'inégalité de traitement. En effet, l'article 1 du CCTP précise "Dans une démarche durable, les structures peuvent être neuves ou d'occasion". Cette clause peut introduire une inégalité de traitement entre les soumissionnaires qui proposent du matériel neuf et ceux qui proposent du matériel d'occasion, eu égard aux fortes différences de prix et à l'impossibilité de procéder à une analyse comparative égale. Le marché sera relancé ultérieurement.