MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu'à compter du 1er février 2026, sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, à compter de sa date de notification), pour une période initiale de deux (2) ans. La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Néanmoins, la notification du marché est susceptible d'intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché, notamment si la prestation supplémentaire éventuelle n°1 est levée : une période d'un mois de préparation de prise en charge des installations avec le titulaire sortant aura dès lors lieu un mois avant la date effective de début d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.