Accord-cadre pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique, paysagère pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94).

Le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation se décompose en deux phases : - Une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats sélectionnés admis à présenter une offre. - Une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Lors de la phase candidature, conformément à l'article R2142-17-2°, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidats sur la base des critères pondérés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats retenus pourront participer à la phase offre. Dans la phase offre, les candidats présélectionnés seront consultés et leur offre sera analysée selon les critères d'attribution des offres. Ils devront remettre une offre comprenant les éléments demandés aux articles 9 et 10 du règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner séparément les trois candidats présélectionnés afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. Après ces auditions et conformément aux articles R.2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'engager un ou plusieurs tours de négociation avec les trois candidats présélectionnés. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du code de la commande publique). Le cas échéant, les conditions de cette négociation seront précisées dans le document d'invitation à négocier. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les trois candidats retenus, la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. la répartition des prestations à prix unitaires s'exécutant par bons de commande et la partie à prix global et forfaitaire est la suivante: Missions A1 à A10, B3 à B5: Prix unitaires Bons de commande Missions B 1 et B2: prix global et forfaitaire L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 4 ans. Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans : Le développement des lots immobiliers est prévu de façon progressive et nécessitera plus de 4 ans au regard de l'échelle de l'opération d'aménagement. Aux fins de réalisation de la mission, le titulaire constituera une équipe pluridisciplinaire composée, a minima, des compétences suivantes : - Une compétence urbaniste coordinateur, - BET VRD /OPC pour les lots VRD et travaux concessionnaires de la ZAC, compétence en géotechnique - Paysagiste- concepteur - Architecte (compétence affiliée à une compétence existante dans le groupement possible) - AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - BET Structure (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - Programmiste Les candidats sont libres de proposer des compétences complémentaires à celles listées supra, s'ils l'estiment nécessaire. Critères d'analyse des candidatures: Critère n°1 : La Qualité des références fournies (50 points) est appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Références sur des opérations d'aménagement de complexité équivalente (maximum 3 références significatives. Si le candidat fournis plus de 3 références, seules les trois premières références seront prises en compte dans le cadre de l'analyse du présent sous-critère) /25 points. Sous-Critère 2 : Références en co-conception de projet avec les architectes des lots cessibles (maximum 3 références significatives. Si le candidat fournis plus de 3 références, seules les trois premières références seront prises en compte dans le cadre de l'analyse du présent sous-critère) / 10 points. Sous-Critère 3 : Références sur la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) de projets de complexité équivalente (maximum 3 références significatives. Si le candidat fournis plus de 3 références, seules les trois premières références seront prises en compte dans le cadre de l'analyse du présent sous-critère) / 15 points Critère n°2 : Qualifications, composition et qualité du groupement (40 points) est appréciée au regard des Sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Pertinence des compétences de l'équipe/20 points. Sous-critère 2 : Expériences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles de l'équipe en charge du projet /20 points. Critère n° 3 : Capacités économiques et financières /10 points. - Cohérence et stabilité du chiffre d'affaires du groupement sur les trois dernières années au regard de la complexité et des enjeux stratégiques de la présente consultation. Cf règlement de la consultation dans lequel est indiqué le détail des critères et la notation. Pour les critères d'analyse de la phase offres, cf règlement de la consultation. Date limite de remise des candidatures: 03/10/2025 à 12h00