Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas

Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique