Prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air

Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (200%) et la personne publique pour le montant minimum (50%) pour l'ensemble des lots. La part catalogue est de 30% pour les lots 1 et 2 et 15% pour le lot 3. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.