Marché public de prestations de service de médecine préventive pour les agents de l'établissement public Paris Musées.

Le présent marché porte sur des prestations de médecine préventive pour les agents des services de l'établissement public PARIS MUSEES, ci-après dénommé l'établissement public. A titre d'information l'établissement public emploie environ 1000 agents (titulaires et contractuels) dans le cadre prévu pour la fonction publique territoriale. Environ 100 agents font l'objet d'une surveillance médicale particulière : - personnes reconnues travailleurs handicapés ; - femmes enceintes ; - agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; - agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ; - agents souffrant de pathologies particulières. L'exercice de l'activité de médecine préventive s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment :  le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ;  le code de la Santé Publique. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de prise en charge par le titulaire de ces prestations ci-dessus définies au profit des agents de l'établissement public. L'établissement public confie au titulaire, ci-après dénommé le service de médecine préventive, le soin de mettre en oeuvre les missions prévues au titre III relatif à la médecine professionnelle et préventive du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 susmentionné, en matière d'action sur le milieu professionnel et de surveillance médicale des agents exerçant sur ses différents sites. Le titulaire doit impérativement être un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par le titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail ou être un organisme à but non lucratif dont l'objet social couvre la médecine du travail.