Fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace
Appel d'offres
Collectivité européenne d'Alsace
2025-08-16
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Fauchage des accotements routiers, des autoroutiers, des équipements et des pistes cyclables de la Collectivité européenne d'Alsace.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92350
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90611000 - Services de voirie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 25115
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre pourra être conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'entreprises.
Lots
Lot 01 : Service routier de Haguenau
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Haguenau
Identifiant interne25000532
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant150 k€, 600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 02 : Service routier de Saverne
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Saverne
Identifiant interne25000533
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant150 k€, 600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 03 : Service routier de Sélestat
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Sélestat
Identifiant interne25000534
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant150 k€, 600 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 04 : Service routier de Colmar
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Colmar
Identifiant interne25000535
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 05 : Service routier de Mulhouse
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Mulhouse
Identifiant interne25000536
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 06 : Service routier de Saint-Louis
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements et pistes cyclables du territoire du Service routier de Saint-Louis
Identifiant interne25000537
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 07 : Autoroute Nord
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements du territoire du Service Autoroute Nord
Identifiant interne25000538
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Lot 08 : Autoroute Sud
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de fauchage des accotements routiers, autoroutiers, équipements du territoire du Service Autoroute Sud
Identifiant interne25000539
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant200 k€, 800 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Acheteurs
Collectivité européenne d'Alsace
SIRET: 20009433200018
AdresseCollectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg cedex 9
Documents
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