Fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - 2026/2029
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
2025-08-16
MARCHE ACCORD-CADRE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous :
LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 40 000 Euros HT
LOT N°2 Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais+ Centre d'exploitation de Matour: 250 000 Euros HT
LOT N°3 Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais: 40 000 Euros HT
LOT N°4 Service Territorial d'Aménagement du Louhannais: 100 000 Euros HT
LOT N°5 Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais Hors centre d'exploitation de Matour : 40 000 Euros HT
DUREE : 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-92317
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44113310 - Matériaux routiers enrobés, 44113600 - Bitume et asphalte
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : DRI-25-064-NB
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Lots
LOT N°1-Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Fournitures
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),
2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée).
3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants :
- Qualité du PAQ :5%
- Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%
LOT N°2-Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais + Centre d'exploitation de Matour
Fournitures
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),
2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée).
3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants :
- Qualité du PAQ :5%
- Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%
LOT N°3-Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Fournitures
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),
2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée).
3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants :
- Qualité du PAQ :5%
- Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%
LOT N°4-Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Fournitures
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),
2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée).
3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants :
- Qualité du PAQ :5%
- Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%
LOT N°5-Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais Hors centre d'exploitation de Matour
Fournitures
LOT N°5-Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Hors centre d'exploitation de Matour
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),
2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée).
3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants :
- Qualité du PAQ :5%
- Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%
Acheteurs
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET: 22710001300688
AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026, Mâcon
Documents
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