logo

ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE

Appel d'offres

2025-08-16

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-92278
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/09/2025 21:00 (29 jours 9 heures restants)

Autres informations

Localisation : 97317 Apatou
  • Départements de publication : Guyane (973)
  • Identifiant interne : 2025-PF-SER-007

Lots

Maîtrise d'oeuvre foncière

LOT-0001
Services

Il est attendu du titulaire du présent lot l'accompagnement de la Commune d'Apatou en prenant en charge, aux côtés du Maître d'Ouvrage, un rôle clé de gestion du projet de régularisation foncière dans son ensemble.

Identifiant interneLot 1
Classification CPV71410000

Prestations géomètre- expert

LOT-0002
Services

Avoir dans son équipe une personne présentant la qualification de géomètre-expert inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts afin d'assurer les prestations foncières spécifiques réservées aux géomètres-experts (loi n°46-942 du 7 mai 1946).

Identifiant interneLot 2
Classification CPV71410000
Localisation97317 Apatou

Acheteurs

COMMUNE D'APATOU

ORG-0001

SIRET: 21973360700010

Adresse23 av du général de Gaulle, 97317, Apatou

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Appels d'offres similaires

Aménagement du parc d'activités de la Villeuneuve Commune d'Hennebont Missions de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique (lot 2)

27 juil. 2025 | Cloture: 5 sept. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QPV LA PATROTTE - MISSION D'URBANISME CONSEIL, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS

24 juil. 2025 | Cloture: 8 sept. 2025, 10:00

ServicesEtudeIngénierieMaîtrise d'oeuvre

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

6 juil. 2025 | Cloture: 12 sept. 2025, 17:00

ServicesAssistance juridiqueEtude1.20 M€ (estimé)