Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
Appel d'offres
CA DU PAYS DE GRASSE
2025-01-26
le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-9199
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 04/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Lots
Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 16 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 05 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 03 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 01 véhicule. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
Acheteurs
Documents
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