Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet de création d’une Zone d’Activités Economiques à Bouilly dans le territoire de Troyes Champagne Métropole. Cette mission porte sur l’élaboration et la finalisation du dossier de DUP ainsi que sur l’accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans toutes les démarches pour la mise en œuvre des procédures réglementaires et opérationnelles visant à l’expropriation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; -Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché est décomposé en 2 phases : -Phase 1 : Phase administrative décomposée comme suit : Phase 1.1 Enquête préalable à la DUP Phase 1.2 : Enquête parcellaire -Phase 2 : Phase judiciaire. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de 12 000 € HT valable sur la durée de validité du présent marché. La durée de validité du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution sont fixés à l'article E2 de l'AE.