Nettoyage des vitrages difficiles d'accès

Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations ponctuelles figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations récurrentes dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Compte tenu du nombre incertain d'interventions ponctuelles de nettoyage, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 275 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 160 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.