SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Avis d'attribution
CC Rives de Moselle
2025-08-14
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le contrat et ses annexes.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-91773
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : C24001
Lots
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
LOT-0001La consultation avait pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le contrat et ses annexes.
Acheteurs
CC Rives de Moselle
ORG-0001SIRET: 20003994900017
Fournisseurs
SUEZ EAU FRANCE SAS
ORG-0003SIRET: 41003460703122
Documents
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