Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie"

Appel d'offres

2025-08-14

ServicesAssurance

La présente publicité porte sur la consultation relative aux services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (CCPOA) Membres du groupement: CCPOA/ CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (service SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie" de Pouillon).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-91768
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
  • Départements de publication : Landes (40)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-126848 (2025-11-18)
  • Identifiant interne : 2025-03

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CCPOA et EHPAD "La Chaumière Fleurie")

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance des responsabilités et des risques annexes (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")

Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")

Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")

Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")

Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services

Assurance des prestations statutaires (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE

Acheteurs

CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS

ORG-0001

SIRET: 20006941700067

AdresseCC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic, 40300, Peyrehorade