Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie"
Appel d'offres
CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
2025-08-14
Une attribution a été publiée.
La présente publicité porte sur la consultation relative aux services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, son CIAS et l'EHPAD "La Chaumière Fleurie.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (CCPOA)
Membres du groupement: CCPOA/ CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (service SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie" de Pouillon).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-91768
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 26/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
- Départements de publication : Landes (40)
- Identifiant interne : 2025-03
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CCPOA et EHPAD "La Chaumière Fleurie")
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Assurance des prestations statutaires (CCPOA et CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - SAD, portage et EHPAD "La Chaumière Fleurie")
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 40300 PEYREHORADE
Acheteurs
CC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS
SIRET: 20006941700067
AdresseCC PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic, 40300, Peyrehorade
Documents
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