Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion

Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du respect de l'environnement et afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, la ville de Saint-Denis envisage l'acquisition de mobilier d'occasion. Cette démarche vise à réduire notre impact écologique tout en se conformant à l'obligation légale en matière du réemploi. Cette loi introduit notamment l'obligation pour le mobilier et aménagement d'intérieur d'acquérir des produits à hauteur de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation par an jusqu'au 2029 compris. Au-delà l'obligation passe à 25%.