SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Appel d'offres

Agglomération Roissy Pays de France

2025-01-08

ServicesTransportPrestations de servicesTotal 1.9 M€ (estimé)4 lots dès 200 k€
Une attribution a été publiée.
La prestation est répartie en trois lots : - lot n°1 : transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…) ; - lot n°4 : Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la commune de MITRY-MORY et de leurs encadrants vers la piscine intercommunale de MITRY-MORY en période scolaire ; - lot n°5 : Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la Communauté d'agglomération Roissy pays de France (secteur 3) et de leurs encadrants vers la patinoire de plaine Oxygène en période scolaire ; - lot n°6 : Transport occasionnel. Nota : Les lots 2 et 3 correspondent à des contrats actuellement en cours, lesquels arrivent à échéance le 01/09/2026

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 24213_216
Informations complémentaires de l'avis
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : Voir l’e-mail https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : Voir l’e-mail En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : Voir l’e-mail

Lots

Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…)

LOT-0001
Services
La prestation concerne le transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…)
Date de début2025-04-15
Date de fin2026-08-31
Montant1 M€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2026

Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la commune de MITRY-MORY et de leurs encadrants vers la piscine intercommunale de MITRY-MORY en période scolaire

LOT-0002
Services
La prestation concerne le transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la commune de MITRY-MORY et de leurs encadrants vers la piscine intercommunale de MITRY-MORY
Identifiant interne4
Date de début2025-04-15
Date de fin2026-08-31
Montant400 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2026

Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la Communauté d'agglomération Roissy pays de France (secteur 3) et de leurs encadrants vers la patinoire de plaine Oxygène en période scolaire

LOT-0003
Services
La prestation concerne le transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la Communauté d'agglomération Roissy pays de France et de leurs encadrants vers la patinoire de plaine Oxygène en période scolaire
Identifiant interne5
Date de début2025-04-15
Date de fin2026-08-31
Montant300 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2026

Transport occasionnel

LOT-0004
Services
La prestation concerne les besoins occasionnel de l'Aggomération Roissy Pays de France et ses communes membres en transport
Identifiant interne6
Date de début2025-04-15
Date de fin2026-08-31
Montant200 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2026

Acheteurs

Agglomération Roissy Pays de France

SIREN (déduit): 200055655

Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France

Documents

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