EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 50 000 euros HT Dans le cadre de sa prestation P2 Prestations de conduite et de petit entretien, le titulaire aura à sa charge les prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations thermiques et de ventilation, y compris tout équipement en assurant la sécurité des installations (ex : pompe de relevage, sonde d'inondation, alarmes techniques, ...). La prestation P2 comprend également la prestation de remplacement non programmé de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 250 euros HT. Dans le cadre de sa mission d'amélioration continue des installations, le titulaire devra proposer et mettre en oeuvre toute amélioration qu'il jugera opportune en vue d'accroître l'efficience des installations et le rendu de service. Le marché comprend également la prestation de remplacement non programmé (poste P5) de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est égal ou supérieur à 250 euros HT et inférieur à 3000 euros HT.

Le présent marché comporte les prestations suivantes : - La prestation de maintenance préventive - La prestation de maintenance corrective; le remplacement des pièces programmées ou non, nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière murale concernant des travaux dont le coût, fournitures et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 2000 euros HT - L'amélioration continue des installations Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 5 000 euros HT