Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Caisse des Écoles du 11e arrondissement de Paris

Les produits proposés en livraison doivent satisfaire à toutes les exigences de la législation sanitaire française et communautaire et notamment à celles concernant la préparation, l'entreposage et le transport des denrées alimentaires issu de l'agriculture biologique. Tous les produits devront être livrés, présentés et étiquetés, conformément aux textes officiels et notamment aux dispositions : - De la directive 89/397 du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ; - Des articles R112-1 à R112-3 du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées ; - De l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ; - De la norme AFNOR V 02-000 concernant l'étiquetage.

Les produits proposés en livraison doivent satisfaire à toutes les exigences de la législation sanitaire française et communautaire et notamment à celles concernant la préparation, l'entreposage et le transport des denrées alimentaires issu de l'agriculture biologique. Tous les produits devront être livrés, présentés et étiquetés, conformément aux textes officiels et notamment aux dispositions : - De la directive 89/397 du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ; - Des articles R112-1 à R112-3 du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées ; - De l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ; - De la norme AFNOR V 02-000 concernant l'étiquetage.

Le fournisseur devra être en mesure de garantir la conformité des produits, précisant que l'alimentation des volailles est 100% végétale, sans farine animale, ni graisse animale et sans OGM. En outre, il précisera si la filière d'approvisionnement est dans une démarche de développement durable. Les viandes sont conformes à la spécification technique n°B1-18-07 du 4 mai 2007 du GRCN.

Les viandes congelées, surgelées ou traitées a l'attendrissement sont formellement exclues. Dans un souci de respect du bien-être animal, les animaux de boucherie devraient être abattus le plus près possible de l'endroit où ils ont été élevés. L'alimentation des animaux ne contient ni farines, ni graisses animales, ni OGM. Les animaux seront nés, élevés et abattus dans le même pays. Les viandes sont conformes à la spécification technique n°B1-18-07 du 4 mai 2007 du GRCN.

Les produits végétariens frais et surgelés fournis au titre du présent lot doivent répondre aux exigences suivantes Ce lot concerne des préparations végétariennes froides ou chaudes, conditionnées en frais ou surgelé, destinées à l'élaboration de repas sans viande ni poisson. Sont attendus notamment : - Galettes ou steaks végétaux - Boulettes végétales - Falafels - Nugget's - Mélanges protéinés à base de légumineuses et céréales

Il est attendu du prestataire : - De spécifier les procédures de traçabilité et de qualité de chacun des produits. Il devra par exemple être capable sur demande de fournir les preuves de ses contrôles bactériologiques ; - De mener une veille sur les alertes alimentaires, et de prendre l'initiative d'un plan de rappel au cas où les produits concernés auraient transité par son entrepôt ; - Sur l'ensemble des fiches techniques et nutritionnelles de chaque produit, de donner au minimum les teneurs en lipides, glucides, protides, sodium, potassium, calcium et phosphore ; - De livrer tous les produits objet de la consultation ayant une DDM ou DLC supérieure à la moitié de leur durée de vie totale.

Toutes les denrées devront répondre aux spécifications de la nouvelle brochure G-RCN. Les dates limites de consommation auront une durée minimale égale à 14 jours à compter de la livraison, sauf spécifications contraires. Elles devront être inscrites de manière lisible et indélébile sur chaque unité de conditionnement. Le candidat mentionnera, au niveau de son offre, le conditionnement minimum pour la commande. Tous les emballages non consignés et jetables devront être sains et de type alimentaire. Les cartons seront cerclés ou scellés, ils seront de taille raisonnable, permettant une manipulation aisée et limitant le risque d'éclatement des sachets. Selon leur typologie, les produits seront peu ou pas emballés de façon plus économique, plus disponible et plus respectueux de l'environnement en générant moins de déchets. Les emballages secondaires contiendront un taux de matériaux recyclés supérieur à 40%. Les matériaux d'emballage seront à base de matière première recyclable. Afin d'atteindre les objectifs du G-RCN, la priorité sera donnée aux : - Fromages contenant au moins 100 mg de calcium par portion, ou au moins 150 mg par portion consommée ; - Produits laitiers ou desserts lactés contenant plus de 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portions consommée (sans gélatine) ; - Produits laitiers ou desserts lactés contenant moins de 20 g de glucides simples totaux par portion (sans gélatine).

Le présent lot porte sur la fourniture de produits d'épicerie générale destinés à la restauration collective. L'ensemble des denrées devra répondre à des critères exigeants en matière de qualité, de sécurité sanitaire, de traçabilité et de durabilité, en conformité avec les dispositions de la loi EGALIM et du Plan Alimentation Durable de la Ville de Paris. Les produits devront être spécifiquement adaptés à un usage en restauration scolaire et livrés dans des conditionnements appropriés. Ce lot comprend notamment la fourniture de produits d'épicerie sèche, de conserves de légumes, de fruits ou de poissons, de produits céréaliers, de denrées déshydratées ainsi que de corps gras indispensables au bon fonctionnement du service de restauration. Tous les produits proposés devront être garantis sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et sans huile de palme. Ils devront bénéficier d'une traçabilité complète, assurée par le titulaire du marché. Le candidat ne pourra inclure dans son offre que des produits dont il maîtrise parfaitement l'origine et pour lesquels il est en mesure de fournir les justificatifs de conformité. Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation clairement lisible. Les emballages devront être adaptés à chaque type de produit, sains, de qualité alimentaire, et conformes aux normes en vigueur. Seront refusés à la livraison tous les produits : - Appertisés présentant des cabossages, bombements, fuites ou traces de rouille, - Dont les étiquetages sont non conformes.

Chaque titulaire aura précisé dans son offre (cadre de réponse technique - CRT) si les produits qu'il propose sont issus de la pêche et/ou de l'aquaculture avec indication du nombre d'intermédiaires éventuels entre le(s) pêcheur(s) ou le(s) aquaculteur(s) concernés. Pour les produits issus de la pêche il est souhaité un approvisionnement permettant d'assurer la pérennité des populations de poissons afin que l'activité de pêche puisse s'exercer durablement sans conduire à la surexploitation des ressources. Il est également souhaité que les opérations de pêche soient gérées de manière à respecter le bien-être animal et à préserver la structure, la productivité, la fonction et la diversité de l'écosystème dont dépend la pêcherie (y compris du milieu marin et des espèces dépendantes et associées d'un point de vue écologique).

Tous les produits devront être frais du jour et seront semblables à ceux fournis à la clientèle des boulangeries, bien travaillés, bien cuits, de forme courante dans le commerce. Ne peut faire référence à l'appellation " issu de l'agriculture biologique " que le produit alimentaire qui contient au moins 95% des ingrédients d'origine agricole issu de l'agriculture biologique. Le recours aux accélérateurs chimiques est exclu.