ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES ET ESCALATOR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES ET ESCALATOR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES. Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à tranches, conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique (voir article 1.4 du RC). Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par : - des prix forfaitaires pour la partie fixe relative à la maintenance préventive, selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - des prix unitaires pour la partie variable relative à la maintenance curative, selon le Bordereau des prix Unitaires (BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la survenance des besoins de l'Acheteur Public, dans la limite de 50 000 euros HT pour la durée totale du marché. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.