Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année

DUREE DU MARCHE (Informations détaillées à l'article 1.6 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 16 octobre 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans./ VARIANTES - ARTICLE 2.3.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151- 10 du Code de la Commande Publique./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.3.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./ MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.8 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial./ CONDITIONS D'OBTENTION ET CONTENU DU DCE : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com - Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation./ PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ CONTENU DE L'OFFRE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation. / DELAI DE VALIDITE DES OFFRES - ARTICLE 2.5 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com/