ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PETITS ET GROS EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON C.C.A.S.

Le lot n° 1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000 Euros HT pour la Ville et 1 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.

Le lot n° 2 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 Euros HT pour la Ville et 5 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.

Le lot n° 3 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT pour la Ville et 10 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.

Le lot n° 4 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Social). C'est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000 Euros HT pour la Ville et 1 000 Euros HT pour le CCAS. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans. Une remise d'échantillons est obligatoire pour le lot n° 4 dans les conditions figurant à l'article 5 du règlement de la consultation.

Pour le lot 5, il n'y a pas de groupement de commande avec le C.C.A.S. La Ville de Corbeil-Essonnes est l'unique acheteur. Le lot n° 5 est un marché à prix mixte : -Pour la maintenance préventive : un montant forfaitaire annuel -Pour la maintenance curative : une partie accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande étant fixé à 15 000 Euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans. Une visite des sites de la maintenance préventive est obligatoire pour le lot 5 dans les conditions figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.