Accord-cadre pour les prestations de distribution des kits pour la collecte des biodéchets sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la distribution d'un kit " Biodéchets ", fourni par Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et composé d'un seau de pré-collecte (bioseau) non-ajouré, d'un rouleau de 50 sacs compostables et d'un document présentant la démarche), aux ménages d'une partie du territoire du Sivom Mulhouse Sud Alsace et m2A (cf. Annexe I).