Etude relative aux enjeux règlementaires et financiers de la désescalade thérapeutique en cancérologie

Etude relative aux enjeux règlementaires et financiers de la désescalade thérapeutique en cancérologie. L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La finalité de la démarche engagée par l'INCa est de disposer d'un état des lieux et d'une analyse étayée des enjeux réglementaires et financiers, ainsi que des éventuels freins au développement et au déploiement de la désescalade thérapeutique en cancérologie en France. L'objectif est également d'identifier l'ensemble des leviers d'actions mobilisables en vue de la levée de ces freins ou de l'atténuation de leurs effets. Le présent marché revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire conclu en application des dispositions de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Le marché s'exécute de plein droit à compter de sa date de notification sans formalité préalable. Cette étude est composée de trois (3) phases, comprenant plusieurs étapes. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter sa date de notification.