Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports

L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais de livraisons et/ou d'exécutions des prestations sont ceux fixés par le candidat dans ses Cadres de délais 1.1 et 1.2 du Lot N°1 et détaillés au cadre de mémoire technique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.