Souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois
Appel d'offres
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
2025-08-13
Le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : - de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie de type longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot n°1). - d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC (lot n°2).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-91434
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aisne (02)
- Identifiant interne : 2025-08
Lots
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois des agents affiliés à la CNRACL.
LOT-0001Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : - de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie de type longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL.
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois des agents affiliés à l'IRCANTEC.
LOT-0003Le marché concerne la souscription d'un contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : - d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.
Acheteurs
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
SIRET: 21020092900011
Documents
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