MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH

Chaque candidat devra impérativement être un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine (version en vigueur à la date de passation du marché), ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences, à savoir : soit un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.