Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la Ville d'Alès.

Le marché prendra effet à la date de sa notification et s'exécutera pour une durée ferme expirant le 30 juin 2030. Motifs d'exclusion facultatifs : En application des articles L.2141-7 à L.2141-14 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté d'écarter un candidat en cas notamment de redressement judiciaire sans garantie suffisante, de manquements professionnels graves, de conflit d'intérêts non résolu, de tentatives d'influence indue de la procédure, de communication d'informations inexactes ou de comportement compromettant la bonne exécution du marché. L'exclusion, non automatique, est appréciée au cas par cas, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de proportionnalité. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. L'externalisation des compétences pour cette mission dans ses spécificités (unicité du suivi réglementaire, périmètre actions et continuité du service public, sécurité des équipements publics) requiert par définition, pour la collectivité, un interlocuteur unique solidaire de ses co-traitants.