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Marchés d’assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Sarthe

Appel d'offres

CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72

2025-08-12

ServicesAssurance7 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/08/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Sarthe (72)
  • Identifiant interne : ASSR25-001
Voir l'historique (4 avis)

Informations complémentaires de l'avis

marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées au contrat. Délai de validité des offres : 180 jours. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC. Le cahier des clauses particulières peut comporter un (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur et une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle.

Lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Accidents corporels

LOT-0003
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

LOT-0005
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

RC du promoteur de recherche

LOT-0006
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Protection juridique

LOT-0007
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72

SIRET: 26720016000013

Adresse72037, Le Mans cedex 09

Documents

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