La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé » au CCP (avis NOR : EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euros par an soit 1 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. L'estimation financière par année s'élève à 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé » au CCP (avis NOR : EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euros par an soit 1 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. L'estimation financière par année s'élève à 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT sur toute la durée du marché.