Travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le territoire de Saint Nicolas de la Taille

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente consultation n'est pas découpée en plusieurs tranches. Elle fait l'objet d'un seul et même marché. Le marché comprend la mise en oeuvre de clauses sociales par l'économie obligatoires. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds de 8 semaines de préparation et de 26 semaines d'exécution