OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Réalisation de prélèvements métrologiques plomb et amiante

Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée du marché. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Les documents et informations à remettre au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC)