Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN
Appel d'offres
Caisse Prévoyance Retraite Notaires
2025-08-10
TravauxPorte automatique, portailSerrureriePlomberie (travaux)Peinture (travaux)Electricité (travaux)Total 40.65 M€ (maximum)12 lots dès 300 k€
Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2025-001 est passé en douze (12) lots séparés : Lot 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires - Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès - Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage - Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille - Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques - Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité - Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée - Lot 10 : Désamiantage / Déplombage - Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras - Lot 12 : Tout Corps d'Etat. Chaque lot constitue un marché autonome et indépendant. Les opérateurs économiques peuvent d'une part, librement soumissionner à l'ensemble des lots sans restriction particulière. D'autre part, ils pourront se voir attribuer tous les lots pour lesquels ils ont présenté une offre à l'exception du lot 12. Pour ce lot, les attributaires ne pourront se voir attribuer aucun autre lot sauf en cas d'insuffisance de concurrence.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-91063
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45453100 - Travaux de remise en état, 45454000 - Travaux de restructuration, 45454100 - Travaux de réfection
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93), Paris (75)
- Identifiant interne : 2025.001
Informations complémentaires de l'avis
Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents (exigée pour l'ensemble des lots) , une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché n°2025-001 (responsabilité civile professionnelle exigée pour l'ensemble des lots) ; une Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour garantir la CPRN contre les dommages survenant après la réception des travaux et affectant la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (responsabilité décennale exigée pour l'ensemble des lots excepté les lots 9, 10 et 11). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années en lien avec l'objet du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ;Une Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché n°2025-001 (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années (exigée pour l'ensemble des lots) ; Une Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat dispose des certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivant attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les travaux attendus dans le cadre du marché n°2025-001 : Pour le LOT 1 (5111 / 5213 / 5232), pour le LOT 2 (QUALIFELEC Installation électrique logement commerce et petit tertiaire LCPT ; Courants faibles logement commerce et petit tertiaire CFLCPT), pour le LOT 3 (QUALIBAT 2141 / 4112 / 6311 / 7122), pour le LOT 4 (QUALIBAT 2121 / 2183), pour le LOT 5 (QUALIBAT 3512 / 4322), pour le LOT 6 (QUALIBAT 4411), pour le LOT 7 (QUALIBAT 3132 / 3152 / 3162 / 3212), pour le LOT 8 (QUALIBAT 6111 / 6211 / 6223), pour le LOT 10 (QUALIBAT 1552), pour le LOT 11 (QUALIPROPRE 10101) et pour le LOT 12 (Ensemble des qualifications exigées pour chaque lot). Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; une attestation d'assurance responsabilité civile décennale (pour les lots concernés) ; les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; les certificats de qualification professionnelles en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les travaux attendus (pour les lots concernés).
Lots
LOT 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires
Identifiant interne2025.001.L1
Durée prévue1 an
Montant7.30 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès
Identifiant interne2025.001.L2
Durée prévue1 an
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Ravalement / Pierre de Taille
Identifiant interne2025.001.L4
Durée prévue1 an
Montant4.40 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures
Identifiant interne2025.001.L5
Durée prévue1 an
Montant10.10 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Identifiant interne2025.001.L6
Durée prévue1 an
Montant1.40 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Charpente / Couverture / Etanchéité
Identifiant interne2025.001.L7
Durée prévue1 an
Montant2.10 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples
Identifiant interne2025.001.L8
Durée prévue1 an
Montant1.7 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tapis d'escaliers et d'entrée
Identifiant interne2025.001.L9
Durée prévue1 an
Montant300 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 10 : Désamiantage / Déplombage
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Désamiantage / Déplombage
Identifiant interne2025.001.L10
Durée prévue1 an
Montant650 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Nettoyage / Transport / Débarras
Identifiant interne2025.001.L11
Durée prévue1 an
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 12 : Tout Corps d'Etat
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tout Corps d'Etat
Identifiant interne2025.001.L12
Durée prévue1 an
Montant6.80 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage
Identifiant interne2025.001.L3
Durée prévue1 an
Montant3.70 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).
Acheteurs
Caisse Prévoyance Retraite Notaires
SIRET: 78433889900015
Adresse43 avenue Hoche, 75008, Paris
Site Webcprn.fr
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