AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Précisions complémentaires s'agissant de la rubrique 6.1 Résultat LOT -0001 du présent avis : Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite le lot 1 de la consultation relative « Aménagements paysagers sur le domaine public routier du département de l'Oise » pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.