Accord cadre à bons de commande travaux de construction et de réhabilitation sur les réseaux publics d'eaux pluviales urbaines enterrés sur le territoire de la CINOR 2026/2030

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). -Durée du marché - délai d'exécution : La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l'entreprise. Le marché est reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire : Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement, conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités d'attributions des bons de commande sont définies dans le CCAP. -Attention : Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2026. -Informations sur les marchés réservés : sans objet. -Conditions particulières d'exécution : Clause d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.